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Directeur de la publication : Fanny MICHAUX, présidente
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Informatique et Liberté

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Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à :

Fédération rénova, représentée par sa Présidente Madame Fanny Michaux.

En tant que responsable du traitement des données collectées, https://federationrenova.fr  s’engage à  respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Vos droits  

Selon le RGPD, vous avez les droits suivants :

Droit de renseignement concernant le traitement de vos données (art. 13/14/15 et cons. 63)

Vous avez le droit d’exiger de nous des renseignements pour savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement, et si oui, quelles données à caractère personnel vous concernant sont traitées par https://federationrenova.fr . Vous avez droit aux informations suivantes :

à quelles fins le traitement est effectué

les catégories de données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées

les destinataires ou catégories de destinataires, auxquels les données personnelles ont été divulguées ou vont encore être divulguées

si possible, la durée prévue pour l’enregistrement de vos données personnelles, ou, si ce n’est pas possible, les critères de la détermination de cette durée ;

si vos données personnelles n’ont pas été collectées auprès de vous-même, toutes les informations disponibles sur l’origine des données

l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22 EU RGPD et ‒ tout au moins dans les cas présents ‒ des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets visés d’un traitement de ce type pour vous.

Nous mettons à votre disposition une copie des données personnelles, qui sont objet du traitement, sur simple demande de votre part. Si nous avons des doutes fondés concernant l’identité du demandeur de renseignements, nous exigerons des informations supplémentaires pour confirmation de l’identité de la personne concernée.

Droit de rectification (art. 16 et 19 et cons. 65)

Vous avez le droit d’exiger de nous la rectification immédiate de données personnelles erronées vous concernant. Compte tenu des fins du traitement, vous avez le droit d’exiger ‒ également au moyen d’une déclaration complémentaire ‒ que des données personnelles incomplètes soient complétées, et ceux dans les plus brefs délais

Droit d’effacement (art. 17)

La suppression de vos données personnelles est effectuée si vous la demandez par écrit et qu’elle ne contredit pas les droits ou devoirs légaux de conservation. Par ailleurs, nous supprimons toujours vos données personnelles quand ces données ne sont plus nécessaires à l’exécution des fins liées à l’enregistrement ou quand leur enregistrement est illicite pour d’autres raisons légales et que la suppression ne contredit pas les durées de conservation légales.

Droit de limitation du traitement (art. 18)

Vous êtes en droit d’exiger une limitation du traitement de vos données personnelles si ces dernières ne sont pas exactes, et ce, pour la durée requise par https://federationrenova.fr , pour vérifier leur exactitude. Dans la mesure où le traitement est illégal et où vous refusez la suppression des données personnelles et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données personnelles par nous, nous donnerons suite à votre ordre. La suppression de données n’intervient également pas si nous en avons besoin pour faire valoir, exercer ou défendre nos propres droits ou si vous avez fait appel contre le traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 EU RGPD, tant que le bien fondé de votre demande n’est pas établi, et avéré supplanter les motivations invoquées par https://federationrenova.fr

Droit d’opposition (art. 21, cons. 69/70)

Vous avez le droit de faire opposition à tout moment contre le traitement de vos données personnelles exercé selon l’article 6 EU-RGPD. Si vous faites appel, https://federationrenova.fr , ne traitera plus vos données personnelles, à moins que nous puissions prouver l’existence de raisons légitimes contraignantes pour le traitement, qui soient plus fortes que les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou à moins que le traitement ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits.

Droit de transmissibilité des données (art. 20)

Vous avez le droit, de recevoir les données personnelles qui vous concernent, et que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, usuel et permettant la lecture automatique et de transmettre ces données à un autre responsable sans que nous y fassions obstacle. La condition préalable est que le traitement repose sur un consentement conforme à l’article 6 ou à l’article 9 EU-RGPD ou sur un contrat et que le traitement soit effectué à l’aide de processus automatisés. Vous avez en outre le droit de demander la transmission de vos données par https://federationrenova.fr directement à une autre autorité responsable dans la mesure où cela est techniquement faisable. 

Droit de révocation avec effet dans l’avenir du consentement que vous avez donné

Le consentement que vous avez donné est révocable à tout moment sans effet rétroactif. Envoyer une révocation, faire opposition ou demander un renseignement n’entraîne pas de frais. Veuillez adresser votre révocation par e-mail à l’adresse suivante formation.renova@outlook.fr  

Droit de réclamation auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte aux réglementations légales en vigueur relatives à la protection des données, vous avez à tout moment le droit de porter plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente dans votre circonscription, conformément à l’article 77 EU-RGPD. 

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